Limiter la durée des arrêts maladie : une décision qui fait débat à l’Assemblée nationale. Adoptée le 6 décembre 2025, cette mesure pourrait bien changer la vie de millions de salariés… et compliquer celle des médecins. Voici ce qu’il faut savoir sur ce retour inattendu du plafonnement des arrêts de travail.
Ce que prévoit la nouvelle règle sur les arrêts maladie
Dès l’entrée en vigueur de la loi, un médecin ne pourra prescrire qu’un mois maximum pour un premier arrêt maladie. En cas de besoin de prolongation, la durée pourra aller jusqu’à deux mois.
Cette règle s’appliquera partout en France, que l’arrêt soit prescrit en ville ou à l’hôpital. L’objectif affiché : mieux encadrer les arrêts longs et réduire les dépenses de la Sécurité sociale.
Des exceptions sont possibles, mais encadrées
Peut-on dépasser ces limites ? La réponse est oui, mais sous condition. Si un professionnel de santé estime nécessaire un arrêt plus long, il pourra déroger à la règle. Une justification écrite devra alors être ajoutée à l’ordonnance.
Le gouvernement souhaite ainsi ménager une certaine souplesse, tout en imposant un cadre plus rigoureux à la majorité des cas.
Pourquoi cette mesure a été réintroduite ?
Le Sénat avait pourtant supprimé cette disposition dans un premier temps. Les sénateurs craignaient qu’un plafonnement automatique multiplie les consultations, surchargeant encore plus un système médical déjà sous tension.
Malgré cela, l’Assemblée nationale a voté le retour du plafonnement à une majorité de 128 voix contre 86. La version adoptée est un compromis : moins stricte que celle d’origine, qui envisageait 15 jours en ville et 30 jours à l’hôpital, mais plus encadrée que la situation précédente.
Quelle est la situation actuelle des arrêts maladie ?
À ce jour, il n’existe aucune durée maximale d’arrêt de travail imposée par la loi. Les médecins s’appuient sur des recommandations médicales selon la pathologie.
En revanche, le versement des indemnités journalières est limité par la Sécurité sociale. Un salarié peut en bénéficier jusqu’à 360 jours sur une période de trois ans.
La nouvelle mesure ne touche pas ces allocations mais introduit une contrainte sur la prescription initiale.
Ce qui va changer pour les patients et les médecins
Ce plafonnement risque d’avoir un impact concret sur les parcours de soins. Un patient en arrêt prolongé devra probablement revenir plus souvent consulter pour obtenir un renouvellement, ce qui augmentera la charge pour les médecins.
Pour certains syndicats médicaux, cette mesure ajoute de la bureaucratie et de la pression inutile. D’autres y voient un moyen efficace de lutter contre les abus ou les arrêts de complaisance.
Une logique de maîtrise des dépenses avant tout
Le gouvernement le répète : l’enjeu est financier. Les arrêts maladie représentent un coût croissant pour la Sécurité sociale. En cadrant mieux la prescription, l’État espère obtenir des économies substantielles.
Mais cette logique de rigueur budgétaire ne va pas sans critiques. Plusieurs associations de patients craignent une médecine moins adaptée à chaque individu, au profit d’un système plus standardisé.
Et maintenant ?
Le texte fait partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2026. La mesure devrait donc entrer en application au cours de l’année prochaine, sauf invalidation par le Conseil constitutionnel.
Entre économies recherchées par l’État et inquiétudes du monde médical, le débat est loin d’être clos. Cette réforme relance une question centrale : comment concilier justice sociale et contrôle des dépenses publiques ?
