Hériter de son frère ou de sa sœur peut sembler naturel. Mais en France, cela peut coûter cher. Très cher. Pourtant, une solution existe pour transmettre un patrimoine sans frais. À condition de cocher trois cases bien précises. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter des droits de succession à hauteur de 45 %.
Pourquoi les successions entre frères et sœurs sont-elles si durement taxées ?
En France, plus le lien familial est éloigné, plus la succession est lourdement taxée. Et les fratries n’échappent pas à cette logique. Voici ce que prévoit la loi :
- Entre frères et sœurs : abattement limité à 15 932 €, puis imposition à 35 % jusqu’à 24 430 € et à 45 % au-delà
- Pour comparaison, les enfants ou parents disposent d’un abattement de 100 000 € avec un taux de 5 % à 45 %
- Les neveux et nièces n’ont qu’un abattement de 7 967 € avec une imposition à 55 %
- Héritiers sans lien familial proche : abattement de 1 594 € et taxe à 60 %
Autrement dit, hériter de son frère ou de sa sœur peut vous coûter près de la moitié de ce que vous recevez. Sauf si vous êtes dans un cas bien spécial prévu par la loi.
Un article peu connu du Code des impôts peut tout changer
Depuis 2007, l’article 796-0 ter du Code général des impôts autorise, sous conditions strictes, une exonération totale des droits de succession entre frères et sœurs. Peu de personnes connaissent cette possibilité, et pourtant, elle peut faire économiser plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les 3 conditions à remplir pour hériter sans frais
Cette exemption n’est pas automatique. Pour y avoir droit, il faut respecter obligatoirement les trois critères suivants :
- Avoir vécu avec le défunt pendant les 5 années qui précèdent son décès, de façon continue
- Être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au moment du décès
- Être âgé de plus de 50 ans au moment du décès ou souffrir d’une infirmité qui empêche toute activité professionnelle
Sivous cochez bien ces trois cases, l’héritage que vous recevez ne sera soumis à aucun impôt. Une manière efficace de préserver un bien familial, une maison, ou même des économies, sans que l’État ne prélève sa part habituelle.
Qui peut encore hériter sans frais en France ?
Cette exonération entre frères et sœurs n’est pas le seul dispositif avantageux. Voici d’autres cas où les droits sont allégés, voire supprimés :
- Conjoint survivant ou partenaire de PACS : exonération totale, sans plafond
- Personne handicapée : abattement supplémentaire de 159 325 €, en plus des autres exonérations
- Dons familiaux : jusqu’à 100 000 € par donateur, exonérés dans certaines conditions (âge et délai entre dons), dans la limite de 300 000 € par bénéficiaire
- Activités professionnelles ou agricoles : exonérations totales ou partielles via le dispositif du pacte Dutreil, à condition de poursuivre l’activité
Cependant, tous ces cas exigent une étude personnalisée. Consultez un notaire ou un conseiller fiscal pour ne pas passer à côté d’un avantage légal.
Un levier fiscal méconnu mais puissant
Cette exonération entre frères et sœurs semble contraignante. Pourtant, pour certaines familles, c’est une véritable bouée de sauvetage. Si vous partagez un logement avec un frère ou une sœur célibataire et âgé(e), prenez le temps d’étudier cette option.
Avec des droits pouvant atteindre 45 %, chaque euro économisé compte. Et il serait dommage de perdre une partie de votre héritage uniquement par manque d’information.
La succession n’est pas qu’une affaire de formalités. Elle peut impacter lourdement votre patrimoine. Anticiper, c’est protéger. Alors, autant poser les bonnes questions aujourd’hui plutôt que le regretter demain.
